Créée en 1986, FRANCE LOGIS est une société de promotion immobilière à taille humaine spécialisée dans la réalisation de logements neufs et réhabilités.
Depuis sa création, grâce au savoir-faire et à l’expérience de son équipe, FRANCE LOGIS s’attache à placer au coeur de ses projets toute l’exigence nécessaire à la réalisation de logements de qualités, durables et innovants.
Cette recherche d’exemplarité se traduit dans les lieux de vie que nous créons par:
De la recherche du foncier jusqu’au parfait achèvement, FRANCE LOGIS réunit les différents acteurs de la construction pour concevoir des espaces à vivre innovants et respectueux de l’environnement.
FRANCE LOGIS développe également des projets pour le compte d’investisseurs, à travers différents types de montages :
FRANCE LOGIS intervient en qualité de mandataire du Maître d’Ouvrage, de l’acquisition du foncier à la livraison de l’immeuble en rassemblant une équipe complémentaire.
FRANCE LOGIS propose des montages sur mesure tant sur le plan technique, juridique, financier que commercial pour le compte de son client et le conseille dans sa réalisation.
FRANCE LOGIS s’engage envers un maître d’ouvrage dans le cadre de la réalisation d’un programme de construction en assurant l’ensemble des paramètres juridiques, administratifs et financiers pour élaborer un projet ambitieux.
À travers des offres de services sur mesure, FRANCE LOGIS accompagne ses clients dans toutes les étapes de la commercialisation de leurs projets.
Acquéreurs en résidence principale
Investisseurs particuliers (patrimoine, défiscalisation)
Investisseurs institutionnels
Propriétaires fonciers investisseurs
229, rue de Versailles
En achetant un logement neuf, vous bénéficiez :
Dans le cadre de l’acquisition d’un logement neuf, vous bénéficiez de nombreuses garanties constructeur (parfait achèvement, biennale, décennale) représentant un réel avantage par rapport à une acquisition dans l’ancien. Une garantie d’achèvement extrinsèque est également délivrée par un établissement bancaire et mentionnée dans l’acte de vente.
Les frais de notaires se limitent à environ 3% du montant total de l’acquisition permettant de réaliser d’importantes économies.
A titre d’exemple, pour l’achat d’un appartement d’une valeur de 300 000 €, les frais de notaire sont d’environ :
Soit une réduction des frais de notaires d’environ 5 % par rapport à une acquisition dans l’ancien.
Vos consommations d’énergie et les charges de l’immeuble sont réduites grâce à la mise en œuvre de matériaux isolants et pérennes avec des logements qui respectent les dernières normes en vigueur notamment en matière de niveau de performance énergétique (RT 2012). C’est l’assurance pour votre futur locataire ou pour vous propriétaire, d’un logement confortable et de dépenses énergétiques maîtrisées. L’achat d’un logement neuf est donc pour vous l’assurance d’un investissement durable.
La plupart des communes exonèrent les propriétaires d’un logement neuf pendant les deux ans qui suivent l’achèvement des travaux.
En achetant un logement neuf, vous avez la possibilité de créer l’appartement ou la maison de vos envies*. FRANCE LOGIS vous propose des logements modernes et fonctionnels où chaque détail du plan a été étudié par nos architectes afin de vous offrir un confort de vie privilégié (vidéophone, parking, plomberie et électricité aux normes…)
* sous réserve de leur faisabilité technique et dans le respect des normes de constructibilité et de l’habitation.
Vous pouvez découvrir nos programmes de logements neufs en cours de commercialisation ou en avant-première sur notre site internet ou en nous contactant par téléphone. Nous répondrons à toutes vos questions.
L’achat sur plan s’effectue sous le régime juridique de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). La première étape pour acquérir un logement est de procéder à sa réservation.
Un dossier de réservation comprend :
FRANCE LOGIS vous accompagne à travers des simulations budgétaires pour connaître votre capacité de remboursement mensuelle.
Vous signez l’acte authentique de vente chez un notaire. Le projet d’acte de vente vous est préalablement adressé par courrier à votre domicile.
En fonction de l’avancement des travaux, vous pouvez effectuer des modifications pour personnaliser votre logement. Vous serez également invité à sélectionner les finitions intérieures de votre logement.
Des visites préalables sont organisées dès l’achèvement du cloisonnement et quelques semaines avant la livraison. Ces visites dites de « cloisonnement » et de « pré-livraison » vous permettront de faire part de vos observations qui seront ainsi analysées et prises en compte préalablement à la livraison.
Après avoir établi un procès-verbal de livraison, les clés de votre appartement vous sont remises. Vous pouvez profiter pleinement de votre appartement !
Durant toutes ces étapes, un interlocuteur unique vous accompagne.
Le nouveau dispositif Pinel permet de déduire fiscalement une partie du prix d’acquisition d’un logement à condition de le louer.
Tout contribuable résidant en France peut bénéficier de ce dispositif pour un logement neuf acheté entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016.
En s’engageant à louer pour une période 6, 9 ou 12 ans, le propriétaire bénéfice d’une remise d’impôt, en fonction de la durée d’engagement, de 12 %, 18 % ou 21 % du prix d’achat.
Le programme doit atteindre un niveau de performance énergétique RT2012 et être situé dans des zones éligibles aux dispositifs.
Les plafonds de loyers et de ressources sont imposés respectivement pour le bailleur et le locataire (avec possibilité de louer à un ascendant ou un descendant).
Les loyers que vous percevez en tant que propriétaire investisseur, durant la période minimum et obligatoire de location, permettent de couvrir une partie importante de votre emprunt. Votre effort d’épargne mensuel est donc diminué. Une fois l‘emprunt remboursé, les loyers que vous continuez de percevoir constituent une rente à long terme pour envisager de nouveaux projets.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter !
Simulation d’un investissement PINEL de 150 000 € | |
Durée | Réduction d’impôt(La réduction d’impôt est directement déduite sur l’avis d’imposition du montant d’impôt à payer) |
6 ans | 3 000 € / an soit 18 000 € |
9 ans | 3 000 € / an soit 27 000 € |
12 ans | 3 000 € / an pendant 9 ans puis 1 500 € par an pendant 3 ans soit 31 500 € |
Le régime Censi-Bouvard 2015 permet de déduire fiscalement une partie du prix d’acquisition et de récupérer la TVA.
Tout contribuable résidant en France peut bénéficier de ce dispositif pour un logement neuf acheté entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016.
En louant meublé pour une durée de 9 ans à un exploitant dans le cadre d’un bail commercial, le propriétaire bénéfice d’une remise d’impôt de 11% du prix HT. La réduction d’impôt s’étale de façon linéaire sur neuf ans. Les revenus locatifs de ne peuvent excéder 23 000 euros par an (et 50% du total des revenus).
Le dispostif Censi-Bouvard 2015 s’applique aux résidences meublées suivantes :
Il est possible d’acquérir plusieurs logements par an.
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En louant meublé pour une durée de 9 ans à un exploitant dans le cadre d’un bail commercial, le propriétaire bénéfice :
Pour le statut LMP (Logement Meublé Professionnel), la déduction du déficit foncier est effective sur l’ensemble des revenus.
Pour le statut LMNP (Logement Meublé Non Professionnel), les charges de propriété sont déduites des revenus locatifs en plus de l’amortissement des murs et des mobiliers.
Les amortissements mobilier et immobilier sont imputables sur le bénéfice d’exploitation pour le statut LMP comme pour le statut LMNP, permettant la défiscalisation de ses revenus locatifs.
Les régimes LMP et LMNP ne sont pas soumis aux plafonds de loyers ni de ressources des locataires.
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Dans le cadre d’un démembrement, la propriété est séparée en deux parties :
L’usufruitier bénéficie de la jouissance du bien pour une période variant de 15 ans à 20 ans. Au terme de ce délai, le nu-propriétaire récupère l’intégralité de son bien.
Avantages pour le nu-propriétaire :
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Ces « aides » sont encadrées par l’Etat et sont plus avantageuses que les prêts bancaires classiques.
Le prêt à taux zéro plus (PTZ +) est destiné aux emprunteurs souhaitant financer leur première résidence principale. Ce prêt est soumis à des conditions de ressources et s’applique pour l’acquisition d’un logement neuf. Ce prêt, accordé par l’Etat sans intérêt, vous permet de financer une partie de votre emprunt. Votre bien immobilier doit répondre à certaines normes de performance énergétique et se situer dans une zone géographique définie.
Localisation géographique du logement | Méthode de calcul (% du plafond d’opération*) | Montant maximal du PTZ Plus | Durée du remboursement | Montant des mensualités |
Zone A | 38% de 156.000 € | 59.280 euros | 23+2 | 183 € + 371 € pendant 2 ans |
Zone B1 | 33% de 117.000 € | 38.610 euros | 16 | 201 |
Zone B2 | 29% de 86.000 € | 24.940 euros | 8 | 260 |
Zone C | 24% de 79.000 € | 18.960 euros | 8 | 198 |
Réglementé par l’Etat, le prêt conventionné n’est soumis à aucune condition de ressources et vous permet de financer jusqu’à l’intégralité du montant de votre bien immobilier destiné à votre résidence principale
Il est cumulable avec un certain nombre de prêts aidés :
Egalement réglementé par l’Etat, le prêt PAS est soumis à condition de ressources. Il ne peut être accordé que s’il s’agit de l’achat de votre résidence principale. Si vos revenus ne dépassent pas le plafond, il vous permet de financer l’intégralité de votre acquisition. Il peut vous ouvrir le droit à l’APL (Aide Personnalisée au Logement) pour vous aider à rembourser votre emprunt. Le montant défini sera chaque mois versé à votre organisme prêteur par la Caisse d’Allocations Familiales.
A taux fixe ou révisable, il est compatible avec le prêt à taux Zéro + (PTZ +) et le prêt 1 % logement.
Les acquéreurs peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5,5% au lieu de 20% pour l’achat d’un appartement neuf ou d’une maison neuve lorsque le programme est situé dans une zone ANRU, ou dans un périmètre de 300 mètres autour.
Pour en saPlus d’infos, n’hésitez pas à nous contacter !
FRANCE LOGIS place au cœur de ses priorités le développement durable en réalisant des logements respectueux de l’environnement, au service du bien-être et du confort de tous les habitants.
Face aux enjeux du développement durable et compte tenu de l’évolution permanente du cadre réglementaire des logements neufs, FRANCE LOGIS réalise une veille permanente sur les innovations relatives à l’environnement afin de concevoir des projets innovant en anticipant en également les nouveaux modes de vie et d’habiter durable.
RT2012 :
La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013. La nouvelle réglementation thermique 2012 fixe des objectifs ambitieux en matière d’efficacité énergétique avec un maximum d’énergie consommée de 50 kWhep/(m².an), soit un niveau de consommation diviser par rapport à la précédente réglementation RT 2005. Cette rupture majeure fait de la RT2012 une des réglementations les plus ambitieuses d’Europe.
Trois exigences de résultats sont fixées par la RT 2012 :
La construction de logements neufs est donc aujourd’hui soumise à une réglementation environnementale extrêmement stricte. Le respect de cette réglementation est nécessaire pour bénéficier du dispositif PINEL et du Prêt à Taux zéro + (PTZ+)